L'association

Statuts de l'association des Agents Comptables

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AGENTS COMPTABLES DES BUDGETS ANNEXES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS.

Après modification des statuts A.G du 20 octobre 1994 AG du 9 juin 2006

TITRE 1er : OBJET ET BUT DU GROUPEMENT

Article 1er

Il est formé entre les agents comptables principaux ou secondaires des budgets annexes et établissements publics nationaux, nommés par le Ministre de l’Economie et des Finances ou avec son agrément, un groupement qui prend pour titre : «association des agents comptables des budgets annexes et établissements publics.»

L’association des « agents comptables des universités », l’association des « agents comptables des CROUS », l’association des « agents comptables du ministère de la jeunesse et des sports et de la vie associative » (CREPS), l’association des « cadres administratifs, section des agents comptables des Centre Régionaux de Documentation Pédagogique » adhèrent à l’association des agents comptables des budgets annexes et établissements publics nationaux.

Au delà des entités ci-dessus, l’association des agents comptables des budgets annexes et établissements publics nationaux se réserve la possibilité d’accueillir l’adhésion d’autres associations poursuivant les mêmes objectifs. Toute nouvelle adhésion collective devra être ratifiée en assemblée générale.

Le siège de l’association des Agents Comptables des Budgets annexes et Etablissements publics est fixé au lieu d’établissement du Président de l’Association.
Il pourra être changé par seule décision du conseil d’administration.

Article 2

L’association ainsi constituée a pour but :

  • d’examiner et d’étudier toutes les questions liées à l’exercice de la fonction d’agent comptable, y compris les questions spécifiques concernant les agents comptables des associations représentées au conseil d’administration,
  • de conforter la place et le rôle de l’agent comptable au sein des budgets annexes et des établissements publics nationaux,
  • de chercher tous moyens et de faire toutes démarches en vue d’obtenir des améliorations d’ordre professionnel ou matériel intéressant cette catégorie d’agents,
  • d’entretenir des relations amicales et de solidarité entre tous ses membres.

TITRE II : FONDS SOCIAL- COTISATIONS

Article 3

Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations des adhérents, les subventions et les dons et legs éventuels.

Les taux de cotisations individuelles ainsi que les taux spécifiques des associations visées à l’article 1er sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les cotisations doivent être versées d’avance et sont dues pour tout exercice commencé.

Les cotisations des associations représentées au Conseil sont versées globalement, pour chaque exercice, par le Trésorier de leur association.

TITRE III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Article 4

Les membres n’ayant pas versé leur cotisation avant la date de l’assemblée générale annuelle n’ont pas droit de vote.

Les membres des associations représentées au Conseil d’Administration ont droit de vote à l’assemblée générale dans les mêmes conditions que les autres membres, sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-après.

Article 5

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus parmi les agents comptables adhérents en assemblée générale.

Ils ont élus pour 5 (cinq) ans et rééligibles.

Le conseil d’administration comprend 15 membres élus par les adhérents à titre individuel.

Sur proposition du président, des adhérents non élus peuvent participer aux séances du conseil d’administration. Ils sont dénommés « membres associés ».

L’association des agents comptables des universités est représentée par 3 membres désignés en son sein.

L’association des agents comptables des CROUS est représentée par 1 membre désigné en son sein.

L’association des agents comptables du ministère de la jeunesse et des sports et de la vie associative est représentée par 1 membre désigné en son sein.

L’association des cadres administratifs, section des agents comptables des Centre Régionaux de Documentation Pédagogique est représentée par 1 membre désigné en son sein.

Par dérogation aux alinéas précédents, la vacance de siège du délégué d’une association représentée au conseil d’administration sera pourvue par un nouveau membre présenté par écrit par le président de son association, ou par le président lui-même. La plus prochaine assemblée générale sera informée de ce remplacement. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président choisi parmi les membres autres qu e les adhérents aux associations rattachées.
  2. un trésorier et un trésorier-adjoint.
  3. Un secrétaire et secrétaire-adjoint dans la lim ite de 2 secrétaires adjoints.
  4. un ou plusieurs vice-présidents dans la limite de 4 vice-présidents.

En cas de vacance de l’un de ses membres, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Article 6

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de 3 de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres absents pourront transmettre leur pouvoir à un autre membre de leur choix sans que le total des voix dévolues à un porteur puisse excéder le nombre de trois.

Le pouvoir devra être remis au président en début de séance pour être joint aux délibérations.

Les problèmes intéressant exclusivement les agents comptables des associations représentées au conseil ne pourront être évoqués qu’après consultation de leur association.

Article 7

Le président représente l’association dans les actes de la vie civile, il assure le bon fonctionnement du groupement et veille à l’observation des statuts.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un des vice-présidents.

TITRE IV : ADHESIONS-DEMISSIONS- RADIATIONS

Article 8

Les demandes d’adhésions sont adressées à l’appui de la cotisation de l’année en cours au trésorier.

Article 9

Quelle que soit la durée d’adhésion, la cotisation est due pour l’année entière. Tout adhérent qui, au 31 décembre, sans motif plausible, n’aura pas acquitté sa cotisation de l’année sera considéré comme démissionnaire s’il n’a pas satisfait aux relances du trésorier.

Article 10

Tout membre convaincu d’avoir par ses actes, ses écrits ou ses paroles, porté ou cherché à porter préjudice à l’association sera invité par le président à fournir dans la huitaine, au conseil d’administration, ses explications écrites. Celui-ci pourra prononcer la radiation de l’intéressé, lequel sera avisé aussitôt de cette décision ; les membres exclus conserveront le droit d’en appeler devant une prochaine assemblée générale, laquelle statuera définitivement.

Les membres ainsi radiés ne pourront être réadmis qu’en adressant au président une nouvelle demande qui sera soumise, pour décision, à l’assemblée générale annuelle.

 

ANNEXE

Pour l’information des adhérents, il est fait rappel des ancienne et nouvelle rédactions de l’article 2 des présents statuts :

  • Précédente version (statuts au 20/10/1994) :

Article 2

L’association ainsi constituée a pour but d’entretenir des relations amicales et de solidarité entre tous ses membres, d’examiner toutes réformes et innovations pouvant se rattacher aux fonctions d’ Agents Comptables, y compris les buts propres aux associations représentées au Conseil, de chercher tous moyens et de faire toutes démarches en vue d’obtenir des améliorations d’ordre moral ou matériel intéressant cette catégorie d’agents.

  • Nouvelle version proposée en AG du 9/06/2006 :

Article 2

L’association ainsi constituée a pour but :

  • d’examiner et d’étudier toutes les questions liées à l’exercice de la fonction d’agent comptable, y compris les questions spécifiques concernant les agents comptables des associations représentées au conseil d’administration,
  • de conforter la place et le rôle de l’agent comptable au sein des budgets annexes et des établissements publics nationaux,
  • de chercher tous moyens et de faire toutes démarches en vue d’obtenir des améliorations d’ordre professionnel ou matériel intéressant cette catégorie d’agents,
  • d’entretenir des relations amicales et de solidarité entre tous ses membres.