Ressources documentaires

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15/03/2017 - Arrêt du conseil d'État du 22 février 2017

Le Conseil d'Etat précise la notion de manquement sans préjudice

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04/09/2017 - Jurisprudence

Vous trouverez ci dessous un lien pour télécharger le numéro spécial n°1 de CNDFIP-Actu "spécial jurisprudence" qui traite de la responsabilité des comptables ou la jurisprudence actualisée par le CNDFIP au 05/07/2017.

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19/12/2016 - Mesures de simplification

Au titre des mesures de simplification de décembre publiées sur le site de la DGFIP, trois intéressent les agents comptables:

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02/03/2016 - Le rapport Trichet

Rencontre avec la DGFIP sur les suites du rapport Trichet.

Les bureaux RH et métier étaient présents et nous avons décidé d'un suivi en commun des propositions pour faire vivre le projet.

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01/07/2015 - Recueil des normes comptables

L’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique vient d’être publié

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27/05/2015 - Arrêt du Conseil d'Etat du 27 mai 2015

Par un arrêt n° 67904 du 20 novembre 2013, la Cour des Comptes a déclaré M. B... C...et M. D...A..., trésoriers-payeurs généraux des Bouches-du-Rhône, débiteurs envers l'Etat, respectivement de 3 785 283,04 euros et de 9 087 527,48 au titre des exercices 2006 à 2009.

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30/04/2015 - Suppression indemnité différentielle

Décret 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exeptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire.

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21/05/2014 - Diverses publications

  • Responsabilité personnelle et pécunière
  • Rapport IGF

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